Entre patrimoine agricole, recherche scientifique, droits des agriculteurs et intérêts économiques, posséder une graine est beaucoup plus simple que posséder ce qu’elle représente.
Dans le premier article de cette série, nous sommes partis d’une idée simple : celui qui perd toute capacité de choisir ce qu’il met en terre fragilise une partie de sa souveraineté alimentaire.
Mais cette réflexion en entraîne immédiatement une autre.
Si une variété a été entretenue pendant plusieurs générations par des agriculteurs, puis utilisée par des chercheurs pour développer une nouvelle variété nécessitant des années de travail, à qui appartient réellement le résultat ?
À l’agriculteur qui possède le sac de graines ? À la communauté qui a conservé la variété initiale ? Au sélectionneur ? À l’entreprise qui finance la recherche ? À l’État sur le territoire duquel la ressource a été prélevée ?
La réponse est moins évidente qu’elle ne paraît. Car lorsque nous parlons d’une semence, nous superposons plusieurs réalités différentes.
Pour commencer par le début : La semence : le premier pouvoir
1. Posséder une graine n’est pas nécessairement posséder une variété
Imaginez qu’un agriculteur achète un sac de semences.
Le sac et les graines qu’il contient sont des biens physiques. Mais les caractères génétiques de la variété, le travail de sélection qui a permis de la développer et les droits éventuellement reconnus à son obtenteur constituent une autre question.
C’est un peu comme acheter un livre : posséder l’exemplaire imprimé ne signifie pas automatiquement posséder les droits sur l’œuvre.
La comparaison a évidemment ses limites, car un organisme vivant peut se reproduire. Et c’est précisément cette particularité qui rend la question semencière beaucoup plus complexe.
Dans différents systèmes juridiques, des mécanismes existent pour protéger certaines innovations végétales. Leur objectif est compréhensible : lorsqu’un organisme public ou privé investit des années dans le développement d’une variété, il cherche à pouvoir récupérer une partie de cet investissement.
Sans mécanisme d’incitation, une partie de la recherche privée pourrait simplement ne jamais être financée.
Mais l’alimentation n’est pas un secteur tout à fait ordinaire. Lorsqu’une technologie concerne le premier maillon d’un processus indispensable à la vie humaine, la question de l’accès devient nécessairement politique.
Le véritable débat ne devrait donc pas opposer caricaturalement « propriété » et « liberté ». Il consiste à rechercher un équilibre entre récompenser l’innovation et préserver la capacité des agriculteurs et des sociétés à continuer de produire.
2. Mais l’innovation ne commence pas toujours dans le laboratoire
Les variétés modernes ne sont pas apparues à partir de rien.
Les sélectionneurs travaillent souvent à partir d’une diversité végétale construite sur des périodes beaucoup plus longues que l’histoire des entreprises ou des centres de recherche actuels.
Des générations d’agriculteurs ont conservé, sélectionné et échangé des plantes. Les communautés ont maintenu des caractéristiques adaptées à leurs environnements et à leurs usages. Certaines de ces ressources peuvent ensuite devenir intéressantes pour la recherche moderne.
C’est là qu’apparaît une question fondamentale de justice.
Si une ressource génétique conservée pendant plusieurs générations devient la base d’une innovation commerciale profitable, comment reconnaître ceux qui ont contribué à sa conservation ?
Cette question dépasse les frontières nationales.
Elle a notamment conduit à l’adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, sous l’égide de la FAO. La République démocratique du Congo figure parmi les Parties contractantes de ce Traité.
Le dispositif cherche notamment à concilier conservation des ressources, utilisation durable et partage des avantages découlant de leur utilisation.
Autrement dit, le débat international reconnaît déjà que la semence possède une dimension qui dépasse le simple échange commercial.
3. Les agriculteurs ont eux aussi des droits
Le Traité international reconnaît également ce que l’on appelle les Droits des agriculteurs.
Le principe part d’un constat historique : les agriculteurs de différentes régions du monde ont contribué pendant des générations à conserver, améliorer et rendre disponibles les ressources végétales dont dépend aujourd’hui une grande partie de l’agriculture.
La FAO rappelle notamment parmi ces enjeux la protection des connaissances traditionnelles, la participation des agriculteurs aux processus de décision et le partage équitable des avantages provenant de l’utilisation des ressources phytogénétiques. Le Traité aborde également la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente de semences de ferme, dans le respect des cadres juridiques nationaux.
Cette dernière précision est importante.
Les droits des agriculteurs ne signifient pas que toutes les semences peuvent être reproduites et commercialisées sans aucune règle. Les droits de propriété intellectuelle, les règles de certification, les législations nationales et les engagements internationaux peuvent créer des situations différentes selon les pays et les variétés concernées.
Il faut donc éviter deux affirmations simplistes.
La première consisterait à dire que les entreprises « possèdent désormais toutes les semences ». C’est faux.
La seconde serait d’affirmer que puisqu’une plante est vivante, personne ne peut légitimement bénéficier de droits sur une variété issue de longues années de recherche. Ce raisonnement ignore le coût réel de la sélection moderne.
Une politique équilibrée doit protéger l’innovation sans réduire l’agriculteur à un utilisateur passif incapable de conserver, d’expérimenter ou de participer à l’avenir de son propre système agricole.
4. Pourquoi conserver des variétés qui rapportent peu aujourd’hui ?
Cette question nous conduit aux banques de semences et, plus largement, aux banques de gènes.
Une variété ancienne peut être moins productive qu’une variété moderne dans les conditions actuelles. Elle peut être peu homogène, moins intéressante commercialement ou progressivement abandonnée par les agriculteurs.
Pourquoi investir alors dans sa conservation ?
Parce que nous ne connaissons pas encore les problèmes que l’agriculture devra résoudre dans cinquante ans.
Une variété marginale aujourd’hui peut porter un caractère génétique intéressant face à une maladie émergente. Une autre peut avoir une meilleure tolérance à un stress hydrique particulier. Une ressource végétale délaissée peut posséder une caractéristique nutritionnelle, agronomique ou technologique qui deviendra précieuse lorsque les conditions de production changeront.
Conserver la diversité génétique revient donc à conserver des possibilités.
La comparaison avec une bibliothèque est utile. Tous les livres d’une bibliothèque ne sont pas consultés chaque jour. Leur valeur réside aussi dans le fait qu’ils demeurent disponibles lorsqu’une connaissance particulière devient nécessaire.
La différence est qu’une ressource biologique doit être correctement conservée, caractérisée et parfois régénérée pour rester viable.
C’est pourquoi une banque de gènes ne devrait jamais être considérée comme un musée agricole. Elle est une infrastructure scientifique.
5. Le climat rend cette diversité encore plus stratégique
La question devient encore plus importante avec le changement climatique.
Les conditions auxquelles les cultures sont confrontées évoluent. Les régimes pluviométriques peuvent changer, les vagues de chaleur devenir plus fréquentes et la distribution de certains ravageurs ou agents pathogènes se modifier.
Nous ne pouvons donc pas supposer que les variétés les plus performantes aujourd’hui seront automatiquement celles dont nous aurons besoin demain.
Une agriculture qui éliminerait progressivement toute sa diversité pour ne conserver qu’un nombre très réduit de matériels extrêmement performants dans les conditions actuelles pourrait augmenter sa vulnérabilité à un choc futur.
Cela ne signifie pas qu’il faudrait renoncer aux variétés modernes et productives. Cela signifie qu’une politique agricole rationnelle doit poursuivre simultanément deux objectifs : améliorer les cultures et préserver les ressources qui permettront de les adapter demain.
6. Construire des passerelles pour garder le choix
Les systèmes paysans, les collections nationales, les programmes de sélection et les banques de gènes ne devraient pas être considérés comme des univers concurrents. Ils constituent différentes composantes d’une même stratégie de conservation et d’utilisation.
Les circuits paysans peuvent maintenir des variétés appréciées localement et rendre des semences accessibles là où les réseaux commerciaux sont faibles. Ils peuvent aussi rencontrer des problèmes de conservation, de qualité sanitaire, de germination ou d’identification variétale.
L’enjeu est de construire des passerelles entre agriculteurs, recherche publique, entreprises, multiplicateurs et systèmes de contrôle. Préserver les connaissances paysannes et investir dans la science peuvent avancer ensemble.
À qui appartient donc la semence ? Il n’existe pas de réponse unique : posséder un lot, détenir des droits sur une variété et contribuer à la conservation d’une ressource génétique sont des réalités distinctes.
La question décisive est de savoir comment organiser ces droits et ces responsabilités pour que l’innovation reste possible et que l’accès aux ressources nécessaires à l’alimentation soit préservé.
Le pouvoir est aussi de conserver des alternatives, de comprendre les règles et de pouvoir choisir.
Références principales
FAO — Conservation des ressources génétiques : guides pratiques pour les banques de gènes.
FAO — Traité international : droits des agriculteurs.
FAO — Parties contractantes au Traité international.
Mondo et al. — Système semencier du nord-est de la RDC, 2024.
Grain de pouvoir — Là où tout commence.
Comprendre la terre, c’est prendre le pouvoir sur l’avenir.
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